Guy Pontoizeau


De: Pontoizeau (Guy, Raphaël, Jean)
magistrat général. Chevalier du 23 septembre 1971
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
Sans traitement
JUSTICE MILITAIRE
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1971-09-23"
JORFTEXT000000713849(source JORF)
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17 Avril 199417/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.